Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet explore-guide.com (ci-après "le Site") édité par la société Explore Guide, située au 12 Rue de la République, 13001 Marseille, France.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Acceptation des Conditions
En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces conditions sont applicables à compter de leur mise en ligne.
Informations Légales
Art. 1Éditeur du Site
- Dénomination sociale : Explore Guide
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social : 12 Rue de la République, 13001 Marseille, France
- Téléphone : +33 692860228
- E-mail : [email protected]
- Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]
Art. 2Hébergement
Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont les coordonnées complètes sont disponibles sur demande.
Objet du Site
Art. 3Description des Services
Le Site a pour objet de fournir des informations, guides et conseils relatifs au tourisme en France, notamment :
- Guides de destinations françaises
- Articles de blog sur le voyage et la culture française
- Conseils touristiques et pratiques
- Informations sur l'art de vivre français
- Services de conseil en voyage (sur demande)
Accès et Utilisation du Site
Art. 4Conditions d'Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Art. 5Utilisation Acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- De diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- De perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité
- D'extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu sans autorisation
Avertissement
Toute utilisation abusive du Site peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Propriété Intellectuelle
Art. 6Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Explore Guide.
Art. 7Marques et Logos
Les marques "Explore Guide" et tous les logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.
Art. 8Utilisation Autorisée
L'utilisateur peut :
- Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
- Imprimer et télécharger des extraits pour un usage privé
- Partager les liens vers les articles via les réseaux sociaux
Contenu Utilisateur
Art. 9Commentaires et Contributions
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou autres contenus, l'utilisateur :
- Garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié
- Accorde à Explore Guide une licence gratuite pour utiliser, modifier et publier ce contenu
- S'engage à respecter les droits d'autrui et les lois en vigueur
- Accepte la modération et la possible suppression de son contenu
Responsabilité
Art. 10Limitation de Responsabilité
Explore Guide s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Informations Touristiques
Les informations touristiques (horaires, tarifs, conditions d'accès) sont susceptibles de changer. Nous recommandons vivement de vérifier ces informations auprès des sources officielles avant tout déplacement.
Art. 11Exclusion de Garantie
Le Site est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite. Explore Guide décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Les interruptions, erreurs ou omissions du Site
- Les virus ou autres éléments nuisibles
- La perte de données ou de bénéfices
Liens Externes
Art. 12Liens Sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Explore Guide n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Art. 13Liens Entrants
Les liens vers le Site sont autorisés sous réserve :
- De ne pas utiliser la technique du framing
- De ne pas donner une image négative ou trompeuse du Site
- De respecter les droits de propriété intellectuelle
Données Personnelles et Cookies
Art. 14Protection des Données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Art. 15Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.
Modification des CGU
Art. 16Révision des Conditions
Explore Guide se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un avis visible sur le Site et/ou par e-mail.
Droit Applicable et Juridiction
Art. 17Loi Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Art. 18Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, France, sauf disposition légale contraire.
Résolution des Litiges
Art. 19Résolution Amiable
En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable. Contactez-nous d'abord à l'adresse [email protected]. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 30 jours, les voies judiciaires peuvent être engagées.
Art. 20Médiation de la Consommation
Conformément à la réglementation, les consommateurs peuvent recourir à un médiateur agréé en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Suspension et Résiliation
Art. 21Suspension d'Accès
Explore Guide se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
- Maintenance technique
- Décision judiciaire ou administrative
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
E-mail : [email protected]
Adresse : Explore Guide - Service Juridique
12 Rue de la République
13001 Marseille, France
Téléphone : +33 692860228
Dispositions Finales
Art. 22Validité des Clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide de portée équivalente.
Art. 23Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Explore Guide concernant l'utilisation du Site.
Ces conditions d'utilisation ont été établies en conformité avec la législation française et les dispositions du Code de la consommation.